Conditions générales de vente

Société :

Nom : Whitelab

SIRET : 52939411600022
APE : 9329Z

E-mail : contact[AT]white-lab[dot]fr

Responsable de la publication :

Aubert loic – Whitelab Prod.

Paiement :

– CARTES bancaire : CB, Visa, MasterCard françaises et internationales avec Payplug

– CB PAYPAL, Vous êtes protégé du paiement à la livraison. PayPal sécurise vos informations financières et vos achats sont livrés ou remboursés (http://www.paypal.fr)

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Selon le décret n°2012-1115 du 2 octobre dernier, tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, il est toujours possible de demander une indemnisation complémentaire sur justification. Cette indemnité forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard qui sont déjà dues de plein droit en application du même article L.441-6 du Code de commerce.

TVA :

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.

Livraison :

Vos jingles vous sont envoyés par mail au format MP3 320Kbps sous 3 ou 4 jours ouvrés (le plus souvent en moins de 48h)

Réduction :

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